Conformité DMCA – SmartIPTV-Abo.com

Chez SmartIPTV-Abo.com, nous respectons pleinement les droits de propriété intellectuelle et nous nous conformons strictement aux dispositions de la Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis. Bien que nous offrions un accès pratique à des milliers de chaînes TV et contenus à la demande via des fournisseurs tiers, nous n’hébergeons ni ne diffusons directement aucun contenu protégé par des droits d’auteur.

1. Qu’est-ce que la DMCA ?

Adoptée en 1998, la DMCA est une loi américaine conçue pour protéger les œuvres créatives à l’ère numérique. Elle :

  • Fournit une protection juridique (Safe Harbor) aux plateformes qui suppriment promptement les contenus signalés comme contrefaits.

  • Équilibre les droits des créateurs, plateformes numériques et utilisateurs finaux.

  • Soutient le Fair Use (usage équitable) pour les usages pédagogiques, critiques et informatifs.

2. Le rôle de SmartIPTV-Abo.com

  • Agrégateur de contenu : Nous agissons uniquement comme un distributeur de liens vers du contenu hébergé par des fournisseurs externes.

  • Aucun hébergement : Nous n’hébergeons, ne stockons ni ne diffusons de vidéos ou de flux en streaming.

  • Limitation de responsabilité : Conformément aux clauses de la DMCA, nous ne sommes pas responsables du contenu mis en ligne ou diffusé par des tiers, à condition de respecter les procédures de retrait.

3. Droits relatifs aux contenus tiers

  • Tous les droits sont réservés : Les chaînes, séries, films et autres contenus restent la propriété exclusive de leurs créateurs et ayants droit.

  • Responsabilité externe : Toute question concernant la légalité ou la licence d’un contenu doit être adressée directement au fournisseur ou au détenteur des droits.

4. Marques et logos

  • Utilisation légitime : Les logos, marques et noms commerciaux affichés via nos services appartiennent à leurs détenteurs respectifs.

  • Aucune affiliation : Leur présence ne signifie aucune approbation ni partenariat officiel de la part de ces marques.

5. Signaler une violation de droits d’auteur

Si vous êtes titulaire de droits d’auteur ou représentant autorisé, et que vous pensez que votre œuvre est utilisée sans autorisation via notre site, veuillez nous faire parvenir une notification DMCA contenant les éléments suivants :

  • L’identification claire de l’œuvre protégée.

  • Le ou les lien(s) URL concernés.

  • Vos coordonnées complètes (nom, adresse postale, email, numéro de téléphone).

  • Une déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation n’est pas autorisée.

  • Une déclaration sous serment attestant de l’exactitude de votre demande et de votre autorité à agir.

  • Votre signature électronique ou manuscrite.

Envoyer la notification à :
📧 Email : contact@smartiptv-abo.com

6. Contre-notification

Si vous estimez qu’un contenu a été supprimé à tort, vous avez le droit de nous faire parvenir une contre-notification incluant :

  • L’emplacement du contenu supprimé avant son retrait.

  • Une déclaration sous peine de parjure attestant que le retrait est dû à une erreur ou une mauvaise identification.

  • Vos coordonnées complètes et votre signature.

Sous réserve des procédures DMCA, le contenu pourra être rétabli sauf si une action en justice est engagée par le plaignant initial.

7. Politique de récidive

SmartIPTV-Abo.com se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout accès aux utilisateurs récidivistes dans des cas d’infraction répétée aux droits d’auteur, conformément à la loi applicable.

8. Limitation de responsabilité

L’utilisation de notre plateforme se fait à vos propres risques. SmartIPTV-Abo.com décline toute responsabilité concernant la légalité, la disponibilité ou la qualité du contenu fourni par des sources externes. Le service est offert “tel quel”, sans aucune garantie explicite ou implicite.

9. Contact

Pour toute demande liée à la DMCA ou pour signaler une possible infraction, veuillez nous contacter :

📧 Email : contact@smartiptv-abo.com
💬 Support en direct 24h/24 – 7j/7 via notre site officiel

Merci de contribuer à la défense des droits d’auteur tout en profitant pleinement de l’expérience IPTV avec SmartIPTV-Abo.com !